Franchises et points de vente dont une compagnie est propriétaire

De nombreux services de California Closet Company, Inc. sont fournis par des franchises détenues et exploitées de manière indépendante, ainsi que par des points de vente et des filiales. À cet égard, nous fournissons un certain nombre de services pour soutenir ces franchises et ces points de vente. Ces franchises ou points de vente peuvent nous fournir vos Renseignements personnels pour que nous puissions les assister dans leurs opérations. Ainsi, nous pouvons utiliser ces Renseignements personnels afin de fournir cette assistance. Certains des cas où une franchise ou un point de vente peut nous fournir vos Renseignements personnels sont décrits dans le tableau ci-dessus.

Fournisseurs de services

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour nous aider dans nos activités. D’autres prestataires de services peuvent vous fournir des services directement à notre demande. Pour cette raison, il peut être nécessaire de divulguer vos Renseignements personnels à ces fournisseurs de services. Certains des cas où nous pouvons fournir vos Renseignements personnels à des fournisseurs de services sont décrits dans le tableau ci-dessus.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir que ces fournisseurs de services n’utilisent et ne divulguent vos Renseignements personnels que si cela est nécessaire pour fournir leurs services et qu’ils se conforment aux conditions de la présente Politique de confidentialité.

Conservation et traitement des informations à l’extérieur du Canada

Certaines de nos sociétés affiliées sont situées aux États-Unis. De même, certains de nos fournisseurs de services sont situés à l’extérieur du Canada. À ce titre, nous pouvons transmettre vos Renseignements personnels à nos sociétés affiliées et à des tiers situés à l’extérieur du Canada pour nous assister dans l’exploitation de notre entreprise. En nous fournissant des Renseignements personnels, vous consentez à la transmission, au stockage, au traitement et à la manipulation de vos Renseignements personnels à l’extérieur du Canada. Veuillez noter que de nombreux gouvernements à travers le monde peuvent exiger que les organisations sous leur juridiction leur fournissent des informations qu’elles détiennent, y compris des Renseignements personnels. Cela se fait souvent sans préavis ni consentement de la personne concernée.

Marketing

En ce qui concerne chacune des catégories de Renseignements personnels indiquées au tableau ci-dessus, nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour commercialiser des produits et services qui, selon nous, peuvent vous intéresser, y compris nos produits et services ainsi que ceux de nos sociétés affiliées et les produits et services de tiers.

Informations supplémentaires concernant notre collecte, utilisation et partage des Renseignements personnels

Dans certains cas, les lois sur la protection des Renseignements personnels applicables autorisent la collecte, l’utilisation et la divulgation de Renseignements personnels à l’insu de la personne concernée ou sans son consentement. Nous nous réservons le droit de recueillir, d’utiliser et de divulguer vos Renseignements personnels dans ces circonstances sans que vous en soyez informé ou sans votre consentement, y compris dans l’une ou plusieurs des circonstances suivantes : afin de se conformer à des obligations légales; lorsque nous pensons, de bonne foi, qu’une loi applicable l’exige; à la demande des autorités gouvernementales ou d’autres tiers menant une enquête; pour détecter et nous protéger contre la fraude ou toute faille technique ou de sécurité; ou encore pour protéger les droits, la propriété et la sécurité de notre entreprise, de tiers, des visiteurs de nos sites Web et applications mobiles, ou du public.

Nous pouvons surveiller votre utilisation de nos sites Web et de nos applications mobiles afin d’en assurer le bon usage et le bon fonctionnement, ainsi que votre respect des conditions d’utilisation régissant nos sites Web et nos applications mobiles ou d’autres accords connexes et en relation avec la protection de la sécurité de notre entreprise, de nos systèmes informatiques, de nos logiciels, de nos Renseignements personnels et de nos données.

Nous pouvons également partager des Renseignements personnels avec toute personne à qui nous transférons l’un de nos droits ou obligations en vertu d’un contrat, ou dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’une consolidation de notre entreprise ou d’autres transferts de nos actifs, que ce soit volontairement ou par l’effet de la loi, ou avec toute personne qui est réputée être notre successeur ou notre cessionnaire.

Notre utilisation des Cookies, des balises Web et des outils d’analyse

Nous pouvons envoyer des fichiers texte à votre navigateur Web, par exemple, des fichiers témoins (des « Cookies ») ou d’autres fichiers de cache. Ces fichiers texte sont utilisés pour des raisons de commodité technique afin de stocker des informations sur votre ordinateur. Par exemple, nous pouvons utiliser un Cookie pour stocker les informations que vous avez saisies dans un formulaire afin que vous n’ayez pas à les fournir à nouveau. De même, nous pouvons utiliser des balises Web (également appelés « Web bugs » ou « pixel tags ») qui nous permettent de savoir quand vous accédez à notre contenu et nous fournissent certaines informations, notamment votre adresse IP, l’heure d’accès, le type de navigateur Web ou client de messagerie que vous utilisez et l’existence de Cookies que nous avons pu installer précédemment. Nous pouvons alors associer ces informations à un Cookie existant. Nous pouvons utiliser les informations stockées dans les Cookies et les fichiers en cache pour personnaliser et surveiller votre expérience et votre utilisation des Services. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un Cookie. De nombreux navigateurs Web vous permettent également de bloquer ces Cookies. Si vous bloquez les Cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties ou fonctionnalités de nos sites Web. Vous pouvez désactiver les Cookies de votre système informatique en suivant les instructions de votre navigateur ou en vous rendant à l’adresse suivante www.youradchoices.com.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour évaluer l’utilisation de nos sites Web. Google Analytics utilise des Cookies et d’autres identifiants pour collecter des informations, telles que la fréquence de visite des sites Web par les utilisateurs, les pages qu’ils visitent, à quel moment ils le font et quels autres sites Web ils ont visités avant de consulter nos sites Web. Google Analytics peut recueillir votre adresse IP, des données relatives à l’appareil/navigateur que vous utilisez et d’autres informations sur votre utilisation de nos sites Web. Google Analytics nous fournit des informations statistiques sur l’utilisation de nos sites Web. Nous utilisons ces informations pour comprendre nos visiteurs et d’améliorer nos sites Web. Nous ne pouvons associer aucune de ces informations à un visiteur particulier.

Interdiction de suivre (« Do Not Track »)

La fonction « Interdire le suivi » (« Do Not Track ») est une préférence de confidentialité que les utilisateurs peuvent activer dans certains navigateurs Web. Nous ne nous conformons pas aux signaux automatisés des navigateurs concernant les mécanismes de suivi, qui peuvent inclure des instructions « Interdire le suivi ».

Renseignements personnels des mineurs

Nos produits et services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 14 ans et nous ne collectons ni ne vendons sciemment les Renseignements personnels de mineurs de moins de 16 ans.

Comment nous assurons la sécurité de vos Renseignements personnels 

Nous mettons en œuvre et maintenons à jour des mesures de sécurité raisonnables, lesquelles sont adaptées à la nature des Renseignements personnels que nous collectons, utilisons, conservons, transférons ou traitons de toute autre manière. Notre programme de sécurité de l’information est mis en œuvre et maintenu conformément aux lois applicables et aux normes pertinentes.

Cependant, il n’existe pas de mesures de sécurité absolues. La protection des Renseignements personnels est un processus qui implique la gestion des risques plutôt que leur élimination. Bien que nous nous engagions à développer, mettre en œuvre, maintenir, surveiller et mettre à jour un programme de sécurité de l’information qui soit raisonnable, aucun programme de ce type n’est parfait. En d’autres termes, tous les risques ne peuvent raisonnablement être éliminés. Des incidents et des violations de la sécurité des données peuvent survenir en raison de vulnérabilités, d’actes criminels ou d’autres facteurs qui ne peuvent raisonnablement être évités. Par conséquent, bien que notre programme de sécurité raisonnable soit conçu pour gérer les risques liés à la sécurité des données et ainsi nous aider à prévenir des incidents et des atteintes à la vie privée, nul ne peut supposer que l’occurrence d’un incident ou d’une atteinte quelconque résulte de notre incapacité à mettre en œuvre et à maintenir un programme de sécurité de l’information raisonnable.

Renseignements personnels d’autres personnes

Vous ne pouvez pas nous fournir les Renseignements personnels d’autres personnes, sauf si vous avez le consentement de ces personnes ou si vous êtes autorisé par la loi à nous fournir leurs Renseignements personnels.

Demandes d’accès à vos Renseignements personnels

Sur demande écrite de votre part, nous vous fournirons :

• l’accès à vos Renseignements personnels sous notre garde ou notre contrôle, le cas échéant;
• des informations sur les finalités pour lesquelles nous avons utilisé et utilisons vos Renseignements personnels;
• les noms des personnes auxquelles vos Renseignements personnels ont été et sont divulgués par nous, ainsi que les circonstances dans lesquelles ils ont été et sont divulgués.

Toutes les demandes d’accès sont gratuites. Toutefois, des frais raisonnables peuvent être exigés du requérant pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements. Le cas échéant, nous vous informerons du montant approximatif exigible avant de procéder à la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements, selon le cas.

Conformément à la loi, nous exigeons que toutes les demandes d’accès soient présentées par écrit par le demandeur. Afin de vérifier votre identité et de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement.

Limites des droits à l’information des personnes concernées

La capacité d’une personne concernée à accéder à ses Renseignements personnels sous notre contrôle n’est pas absolue. Nous nous réservons le droit de refuser de vous communiquer vos Renseignements personnels, ou de vous informer de l’existence d’un Renseignement personnel qui est sous notre contrôle, dans certaines circonstances et conformément à la loi. Par exemple, nous pouvons refuser de divulguer des Renseignements personnels lorsque :

• la divulgation des Renseignements personnels en question risquerait vraisemblablement de nuire à une enquête menée par notre service de sécurité interne ou externe ayant pour objet de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions à la loi;
• la divulgation des Renseignements personnels en question risquerait vraisemblablement d’avoir un effet sur une procédure judiciaire dans laquelle l’une ou l’autre de ces personnes a un intérêt;
• la divulgation pourrait raisonnablement menacer la sécurité ou la santé physique ou mentale d’une personne;
• la divulgation révélerait des Renseignements personnels sur un autre individu; ou
• la divulgation de l’information révélerait des informations commerciales confidentielles susceptibles de nuire sérieusement à un tiers;

Demandes de rectification de Renseignements personnels

Sur demande écrite de votre part, nous procéderons à la rectifierons ou à la mise à jour de vos Renseignements personnels, selon le cas, à condition que ces renseignements sous notre garde ou notre contrôle soient inexacts, incomplets, équivoques ou périmés.

Afin de vérifier votre identité et de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement.

Si vous faites une telle demande, nous allons soit :

• Corriger les Renseignements personnels et, s’il est raisonnable de le faire, nous enverrons des avis de correction à toute tierce partie à laquelle nous avons divulgué les informations inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées; ou
• Décider de ne pas corriger les Renseignements personnels, mais nous conserverons un dossier indiquant qu’une correction a été demandée, mais qu’elle n’a pas été effectuée.

Les corrections ou modifications seront rarement, voire jamais, apportées à des opinions visant une personne concernée, y compris des opinions d’experts ou de

professionnels, contrairement à des faits, qui eux peuvent être corrigés en cas d’erreur.

Droits des résidents du Québec

Si vous êtes un résident du Québec, vous disposez, selon les circonstances et sous réserve des exceptions prévues par la loi, des droits énoncés ci-dessous en matière de protection de vos Renseignements personnels, lesquels s’ajoutent aux autres droits décrits dans la présente Politique confidentialité.

Dans certaines circonstances, vous disposez des droits de protection suivants :

• Vous avez le droit d’être informé des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ainsi que des finalités pour lesquelles nous avons utilisé et utilisons vos Renseignements personnels;
• Vous avez le droit de demander une copie papier des documents contenant vos Renseignements personnels;
• Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
• Le droit à la suppression d’un Renseignement personnel périmé ou non justifié par l’objet du dossier ou si la collecte n’est pas autorisée par la loi;
• Le droit de formuler des commentaires par écrit et de les verser au dossier lorsqu’un de vos Renseignement personnel est périmé ou non justifié par l’objet du dossier;
• Le droit de retirer votre consentement à la communication ou l’utilisation de vos Renseignements personnels en tout temps.

Vous avez également le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information au sujet de notre collecte et de l’utilisation de vos Renseignements personnels en utilisant les formulaires disponibles à l’adresse suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca.

Notre engagement à respecter vos droits

Nous continuerons à vous traiter équitablement même si vous exercez l’un de vos droits décrits dans la présente Politique de confidentialité.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous réviserons et mettrons à jour la présente Politique de confidentialité, si nécessaire, afin de nous conformer aux lois et règlements applicables, de rester à jour avec les nouvelles technologies et les normes de sécurité et pour refléter les modifications apportées à nos activités commerciales et à nos pratiques en matière de respect de la vie privée. Nous publierons la Politique de confidentialité mise à jour sur nos sites Web et nous mettrons à jour la date de modification de la Politique de confidentialité apparaissant en haut du présent document. Dans certains cas, et si les modifications sont importantes, nous publierons un avis de modification de la Politique de confidentialité sur nos sites Web et pourrons vous en informer par courriel si nous détenons votre adresse électronique.

La politique de confidentialité modifiée sera automatiquement en vigueur dès sa publication. La poursuite de vos relations avec nous ou l’utilisation des services après la publication de la Politique de confidentialité modifiée signifie que vous acceptez les termes et conditions de cette Politique de confidentialité telle que modifiée. Si vous n’êtes pas d’accord avec la Politique de confidentialité modifiée, vous devez cesser immédiatement toute utilisation des services et cesser de faire affaires avec nous.

La première phrase de la présente politique de confidentialité indique la date de sa dernière modification. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour vérifier si la Politique de confidentialité a été modifiée.

Portée de la Politique de confidentialité

Aucune disposition de la présente Politique de confidentialité n’est destinée à créer un contrat ou un accord entre vous et nous. En conséquence, la présente Politique de confidentialité n’est pas opposable aux tiers.

Accessibilité

Nous nous engageons à faire en sorte que nos communications soient accessibles aux personnes handicapées.

Pour faire des demandes relatives à l’accessibilité ou signaler des obstacles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante privacyrequests@calcosets.com ou par téléphone au 1-800-225-2567.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant la mise en œuvre de la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, ou si vous souhaitez obtenir une copie de la présente Politique de confidentialité dans un autre format, veuillez contacter notre responsable de la protection des Renseignements personnels en utilisant les informations ci-dessous:

California Closet Company, Inc.

À l’attention de : Responsable de la protection des Renseignements personnels

2043 W. Lone Cactus Drive

Phoenix, AZ 85027

privacyrequests@calclosets.com

1-800-225-2567