Utilisation interdite de la Plateforme. Vous pouvez utiliser la Plateforme uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme :

a) pour enfreindre toute loi ou réglementation applicable;

b) pour enfreindre les droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou les droits contractuels;

c) à toute fin illégale ou interdite par les présentes Conditions d’utilisation;

d) pour intimider, harceler, causer du tort ou des dommages à toute personne ou entité;

e) pour interférer avec ou compromettre le bon fonctionnement ou la sécurité de la Plateforme; ou

f) pour télécharger, afficher ou transmettre tout matériel qui enfreint toute loi, porte atteinte aux droits d’un tiers ou contient du matériel diffamatoire, calomnieux, abusif, menaçant, obscène ou autrement répréhensible (tel que déterminé par California Closets à sa seule discrétion).

Activités interdites. Vous acceptez de ne pas, directement ou indirectement, et de ne pas permettre à un tiers, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit :

a) d’utiliser, copier, diffuser, distribuer, télécharger, poster ou partager tout Contenu de California Closets ou toute partie de la Plateforme de quelque manière que ce soit, sauf en relation avec les utilisations autorisées de la Plateforme;

b) de louer, donner en crédit-bail, prêter, concéder une licence ou une sous-licence de tout Contenu de California Closets ou de la Plateforme ou permettre à un tiers d’accéder à tout Contenu de California Closets ou à la Plateforme, de quelque manière que ce soit;

c) de modifier, améliorer, créer des adaptations ou des œuvres dérivées de tout Contenu de California Closets ou de la Plateforme;

d) de céder les présentes Conditions d’utilisation ou de transférer de toute autre manière une Application à un tiers;

e) de désassembler, décompiler, faire de la rétro-ingénierie ou tenter de toute autre manière de générer un code source pour l’une des Plateformes;

f) de permettre à tout Contenu de California Closets ou à toute Plateforme d’être utilisé au profit d’un tiers; ou

g) d’utiliser le Contenu de California Closets ou la Plateforme, excepté tel qu’autorisé par les présentes Conditions d’utilisation et uniquement de la manière décrite dans la Documentation.

Services de bureau de services. Vous ne pouvez pas utiliser ou permettre l’utilisation d’une Partie de la Plateforme au profit d’un tiers, y compris, sans limitation, pour fournir des services de bureau de services, de location de logiciels, de service d’abonnement, de partage de temps, d’externalisation, de fournisseur de services d’application ou tout autre type de services au profit d’un tiers.

Conformité aux lois. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de la conformité à tous les lois et règlements applicables concernant votre utilisation de la Plateforme. Nous ne déclarons pas ou ne garantissons pas que la Plateforme ou son utilisation est en conformité avec tous les lois et règlements applicables et déclinons spécifiquement toutes ces déclarations, garanties et conditions.

VI. Sites Web de tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou ressources appartenant à des tiers indépendants. Ces liens ne sont fournis que pour votre commodité. Ils ne sont pas sous notre contrôle et ne sont pas soumis à la politique de confidentialité de California Closets située à l’adresse https://www.californiaclosets.ca/fr/politique-confidentialite/ (la « Politique de confidentialité »). Nous vous recommandons donc de vérifier la Politique de confidentialité de chacun de ces sites Web ou ressources de tiers afin de déterminer comment vos renseignements seront traités.

VII. Respect de la vie privée

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire de la Plateforme sont assujettis à notre Politique de confidentialité. Pour une description détaillée des pratiques de California Closets en matière de respect de la vie privée et de protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Avant de nous fournir des renseignements personnels, vous devez vous assurer d’êtres en pleine conformité avec toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée afin que California Closets puisse mener toutes les activités envisagées dans les présentes Conditions d’utilisation. En particulier, vous devoir obtenir en temps opportun tous les consentements ou fournir toutes les notifications requises par les lois sur la protection de la vie privée.

En utilisant la Plateforme, vous consentez à toutes les pratiques et mesures prises par California Closets à l’égard de vos renseignements personnels, conformément à la Politique de confidentialité. Vous autorisez par les présentes (et déclarez par les présentes que vous avez le pouvoir d’autoriser) California Closets à mener toutes les activités envisagées dans les présentes Conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, le stockage, la reproduction, le traitement et toute autre manipulation des renseignements personnels et l’utilisation, la divulgation et la transmission de ceux-ci conformément et en relation avec les activités envisagées dans les présentes Conditions d’utilisation et la Documentation, ainsi que toutes les tâches, devoirs et activités qui y sont raisonnablement associés.

VIII. Disclaimers

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA PLATEFORME ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ET CALIFORNIA CLOSETS DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS QUI POURRAIENT AUTREMENT DÉCOULER DE LA LOI.

CALIFORNIA CLOSETS NE GARANTIT NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’UTILISATION, L’OPPORTUNITÉ, LA SÉCURITÉ, LA VALIDITÉ, L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE LA PLATEFORME OU DU CONTENU, OU LES RÉSULTATS DE LEUR UTILISATION.

TOUT CONTENU VISUALISÉ, TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D’UNE AUTRE MANIÈRE PAR L’UTILISATION DE LA PLATEFORME SE FAIT À DE VOTRE PROPRE INITIATIVE ET À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D’UN TEL CONTENU OU DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME. LES INFORMATIONS PUBLIÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME PEUVENT FAIRE RÉFÉRENCE À DES PRODUITS, PROGRAMMES OU SERVICES QUI NE SONT PAS DISPONIBLES OU AUTORISÉS DANS VOTRE JURIDICTION.

IX. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS CALIFORNIA CLOSETS NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DE CLIENTÈLE, D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES OU DE DONNÉES, OU CAUSÉS PAR OU LIÉS À DES ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS, RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUES, DÉFAILLANCE DE LIGNE OU INTERRUPTION D’ACTIVITÉ), DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DE TOUT CONTENU, DE TOUT SITE WEB LIÉ À LA PLATEFORME, OU DES MATÉRIAUX OU INFORMATIONS OU SERVICES OU PRODUITS OBTENUS À PARTIR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CES SITES WEB OU DÉCOULANT DE TOUTE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ QUE NOUS POUVONS AVOIR, QU’ELLE SOIT STATUTAIRE OU AUTRE, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU NON. SI VOTRE UTILISATION DU CONTENU, DES MATÉRIAUX OU DES INFORMATIONS DE LA PLATEFORME ENTRAÎNE LA NÉCESSITÉ D’UN ENTRETIEN, D’UNE RÉPARATION OU D’UNE CORRECTION DE L’ÉQUIPEMENT OU DES DONNÉES, VOUS EN ASSUMEREZ TOUS LES COÛTS. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS AUTORISER L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

EN TOUTES CIRCONSTANCES ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CALIFORNIA CLOSETS ENVERS VOUS POUR TOUTES LES PERTES, TOUS LES DOMMAGES ET TOUTES LES CAUSES D’ACTION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, CEUX FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LA PLATEFORME, SON CONTENU OU SES LIENS OU EN RAPPORT AVEC TOUTE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LA PLATEFORME OU 10,00 CAD$, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.

X. Lois applicables et juridiction compétente

Dans la mesure permise par les lois applicables, les présentes Conditions d’utilisation doivent être interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, qui s’appliquent sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Sous réserve de la section II, toute action découlant des présentes conditions ou s’y rapportant doit être engagée et conclue uniquement devant les tribunaux de la province de l’Ontario.

XI. Résiliation

California Closets peut, à sa seule discrétion, mettre fin ou restreindre votre utilisation ou votre accès à la Plateforme pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si California Closets estime que vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou si vous avez agi de manière incompatible avec celles-ci. En cas de résiliation, d’interruption ou d’annulation de la Plateforme, les dispositions suivantes des présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur : articles II, IV, VIII, IX, X et XIV.

XII. Renonciation

Le fait que California Closets n’applique pas une partie des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à l’un des droits de California Closets en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

XIII. Divisibilité

À l’exception de ce qui est prévu à la section II et dans la mesure permise par la loi applicable, « Renonciation aux recours collectifs et au jury », si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, la disposition ou la partie inapplicable ou illégale sera dissociée des présentes Conditions d’utilisation ; la dissociation de la disposition ou de la partie inapplicable ou illégale n’aura aucune incidence sur le reste des présentes Conditions d’utilisation ou de la Convention d’arbitrage ou sur la capacité des parties à exiger l’arbitrage de toute réclamation restante sur une base individuelle conformément à la Convention d’arbitrage ; et dans la mesure où des réclamations doivent donc être traitées sur une base collective, consolidée ou représentative, ces réclamations doivent être plaidées devant un tribunal civil compétent et non dans le cadre d’un arbitrage, et les Parties conviennent que les litiges relatifs à ces réclamations seront suspendus en attendant l’issue de toute réclamation individuelle dans le cadre de l’arbitrage.

XIV. Indemnisation

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ CALIFORNIA CLOSETS ET NOS SOCIÉTÉS MÈRES ET AFFILIÉES, AINSI QUE CHACUN DE LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, MEMBRES, ADMINISTRATEURS, FRANCHISÉS, AGENTS, PRÉPOSÉS, REPRÉSENTANTS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT, ACTUELS ET ANCIENS, À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION, ACTION OU DEMANDE, RESPONSABILITÉ ET RÈGLEMENT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS JURIDIQUES ET COMPTABLES RAISONNABLES), RÉELS OU POTENTIELS, RÉSULTANT (OU CENSÉS RÉSULTER) DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME D’UNE MANIÈRE QUI PORTE ATTEINTE OU EST RÉPUTÉE PORTER ATTEINTE À TOUTE LOI APPLICABLE OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

XV. Retards et accessibilité

La Plateforme peut être soumise à des restrictions, des retards, des défaillances ou d’autres problèmes liés à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à tout ou partie de la Plateforme. California Closets n’est pas responsable si la Plateforme est indisponible à tout moment pour quelque raison que ce soit.

XVI. Modification des Conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment dans la mesure permise par la loi applicable. Le cas échéant, nous publierons la version révisée des Conditions d’utilisation sur la Plateforme et actualiserons la date de « Dernière mise à jour » figurant au haut de celle-ci. Nous vous informerons également des changements apportés par courriel au minimum trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version. Si vous n’approuvez pas les nouvelles Conditions d’utilisations, nous vous invitons à ne plus accéder ou utiliser la Plateforme et le Contenu. Votre accès et votre utilisation continus de la Plateforme seront considérés comme une acceptation des Conditions d’utilisation mise à jour et seront soumis à ces nouvelles Conditions d’utilisation.

XVII. Modification de la Plateforme

Nous pouvons mettre à jour la Plateforme et le Contenu disponible par le biais de la Plateforme de temps à autre, mais le Contenu peut ne pas être complet ou à jour. La Plateforme et le Contenu peuvent être obsolètes, et California Closets ne s’engage pas à mettre à jour la Plateforme et le Contenu.

XVIII. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord exclusif entre vous et California Closets relativement à l’objet des présentes et remplacent tous les accords, conventions, déclarations et garanties antérieurs, tant écrits qu’oraux, à cet égard.

XIX. Commentaires et questions

Si vous avez un commentaire ou une question sur ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

California Closet Company, Inc.

À l’attention de : General Counsel

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Phoenix, AZ 85027

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